Enseignements
L’ingénierie juridique et financière a pour objet les techniques et les opérations relatives au développement financier des sociétés. Cela inclut notamment les cessions de contrôle d’entreprises (audits pré-acquisitions, rédaction d’actes) et leurs modalités de financement (Leverage Buy Out, recours au capital investissement), les opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiels d’actifs), ainsi que les opérations dites de haut bilan (opérations sur capital, émission d’obligations et de valeurs mobilières complexes, comptes courants d’associés). Son contenu pluridisciplinaire reflète les conditions dans lesquelles les dossiers visant à mettre en œuvre la restructuration juridique d'une entreprise sociétaire doivent être traités dans la pratique. Les opérations qui permettent à une entreprise d'adapter son cadre juridique au contexte économique supposent, en effet, que soient pris en compte des aspects aussi divers que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du financement, le droit fiscal, le droit des entreprises en difficulté ou encore le droit social.
Cliquez sur chacun des titres pour télécharger la plaquette correspondant à l'année concernée.
Le Master 1 regroupe des enseignements communs pour appréhender au mieux la deuxième année de master. Les cours sont communs avec les autres mentions de droit des affaires de l'Université de Bordeaux.
Les cours essentiels sont le droit spécial des sociétés, le droit fiscal et le droit des entreprises en difficulté. Mais il y a également du droit bancaire, droit des contrats commerciaux et de la comptabilité.
L'analyse financière permet de rechercher des solutions spécialisées et taillées sur mesure pour la Société visée. L'analyse permet de porter un jugement global sur la santé de la société.
Analyse financière et évaluation de la société cible
A partir de l'exploitation d'informations économiques et comptables, l'analyse financière vise à redécouvrir la réalité d'une société à partir de données codées. Elle permet ainsi de porter un jugement global sur la situation actuelle et future de l'entreprise analysée. Ce n’est qu’en ayant de solides bases d’analyse financière d’une société que nous pourrons ensuite se pencher sur l’évaluation de la société cible. Evaluer une société est important dans le cas d’une vente, d’une restructuration, d’un transmission ou alors dans le cas d’un désaccord. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées : patrimoniale, dynamique ou analogique. Il convient de les étudier pour être capable de choisir la méthode qui convient le mieux à la situation
L'analyse financière permet de rechercher des solutions spécialisées et taillées sur mesure pour la Société visée. L'analyse permet de porter un jugement global sur la santé de la société.
Groupes de société et vie sociétaire
L'expression « groupe de sociétés » désigne l'ensemble que forment plusieurs sociétés qui, bien que juridiquement indépendantes, forment une même unité économique en raison de liens financiers étroits.
L'analyse financière permet de rechercher des solutions spécialisées et taillées sur mesure pour la Société visée. L'analyse permet de porter un jugement global sur la santé de la société.
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs
Le point commun de toutes ces opérations : la transmission du patrimoine d'une société. Elles permettent d'organiser les différents aspects d'une entreprise mais divergent au niveau de leur finalité, à savoir regrouper une entreprise en une seule entité ou au contraire, isoler ses éléments.
L'analyse financière permet de rechercher des solutions spécialisées et taillées sur mesure pour la Société visée. L'analyse permet de porter un jugement global sur la santé de la société.
Audits pré-acquisition et modalités juridiques de la prise de contrôle
Vous souhaitez reprendre une entreprise en limitant les risques ? L’audit d’acquisition (aussi appelé due diligence en anglais) est une étape indispensable à la reprise d’une société. Il vous permet de fiabiliser les informations communiquées par le cédant et de vérifier si le prix de cession n’est pas surévalué. Selon la nature du projet, la taille de l’entreprise cible et son secteur d’activité, il vous faudra envisager à l’aide de vos conseils plusieurs audits : comptable et financier, fiscal, juridique, organisationnel, etc.
L'analyse financière permet de rechercher des solutions spécialisées et taillées sur mesure pour la Société visée. L'analyse permet de porter un jugement global sur la santé de la société.
Garantie d'actif et passif
Les garanties d'actif et de passif sont le corollaire des opérations de transmission. En effet, celles-ci permettent de rassurer le cessionnaire et représentent d'une certaine manière la bonne foi du cédant. Si l'accord de ces garanties semblent indispensable, leur évaluation n'en est pas moins facilitée.
L'analyse financière permet de rechercher des solutions spécialisées et taillées sur mesure pour la Société visée. L'analyse permet de porter un jugement global sur la santé de la société.
Opérations à caractère international
Lorsque des opérations sont effectuées entre des sociétés françaises et d'autres sociétés étrangères, un régime particulier s'applique. Ce cours est basé sur les fusions transfrontalières, les transferts de siège à l'étranger etc.
L'analyse financière permet de rechercher des solutions spécialisées et taillées sur mesure pour la Société visée. L'analyse permet de porter un jugement global sur la santé de la société.
Elaboration des contrats relatifs à la prise de contrôle
Le texte réductible est idéal pour les sections longues ou les descriptions. Il permet aux visiteurs d'accéder à toutes les informations dont ils ont besoin, tout en gardant une mise en page claire. Liez votre texte à ce que vous voulez ou configurez votre zone de texte pour la développer en un clic. Rédigez votre texte ici...
L'analyse financière permet de rechercher des solutions spécialisées et taillées sur mesure pour la Société visée. L'analyse permet de porter un jugement global sur la santé de la société.
Financement de l'opération
Une opération particulière est étudiée sous cet enseignement, le LBO (Leveraged Buy-Out). Sa structure basée sur l'endettement et sa complexité font de cette opération un réel outil d'ingénierie juridique et financière des sociétés.
L'analyse financière permet de rechercher des solutions spécialisées et taillées sur mesure pour la Société visée. L'analyse permet de porter un jugement global sur la santé de la société.
Opérations portant sur le capital social et sur les titres
Si le capital social est d’abord un moyen de financer une société, il est aussi une garantie accordée aux créanciers. Dans la plupart des cas, la loi autorise la constitution de sociétés sans capital social minimum. Mais attention, un faible montant de capital social peut avoir de lourdes conséquences sur le cours de la vie sociale. Parmi les différents types d’opérations prévues par la loi, les principales consistent à réduire ou à augmenter ce capital.
Il s'agit des cours de l'année 2022-2028, des modifications peuvent apparaître d'une année à l'autre.
Organisation du Master 2
Pour rendre la formation compatible avec une activité professionnelle, les cours sont répartis sur deux semestres (d’octobre à janvier et de février à mai). Chaque semestre comporte 12 semaines de formation, sur la base d’une moyenne de 9 h de cours hebdomadaires.
Les cours ont lieu de 17 h à 20 h dans les locaux du Pôle juridique et judiciaire.
La formation peut être suivie à distance par zoom quand l'activité professionnelle ne permet pas d'être sur Bordeaux.
Le rythme de la formation permet aux étudiants de se professionnaliser en effectuant un stage ou par le biais d'un contrat de professionnalisation.
Il n'y a qu'une seule session d'examen qui est organisée au mois de mai
